Foire Aux Questions Vos questions, nos réponses
Question?

Réponse.

L’autorisation de transport (AT) devient une condition du PPA pour certaines activités

Que signifient les modifications apportées aux Autorisations de Transport ?

Depuis le 2 septembre 2015, les personnes qui possèdent des armes à feu à autorisation restreinte ou prohibée pourront avoir le droit de faire ajouter des conditions à un permis d’armes à feu pour certaines raisons courantes et légitimes liées au transport.

Je possède une Autorisation de Transport valide pour le transport d’une arme à feu à destination et en provenance d’un club ou champ de tir pour le tir à la cible. Les conditions de l’autorisation de transport seront-elles jointes automatiquement à mon permis d’armes à feu [PPA] ?

Oui. Depuis le 2 septembre 2015, si vous êtes détenteur d’un permis et que vous possédez une autorisation de transport valide pour transporter une arme à feu à destination et en provenance d’un club ou champ de tir pour le tir à la cible, les activités énumérées ci-dessous sont ajoutées comme condition de votre permis [PPA].

Ces conditions du permis autorisent le transport d’armes à feu à autorisation restreintes ou prohibées, enregistrées au nom du titulaire de permis dans la province de résidence de ce dernier, en suivant un trajet qui, dans toutes les situations, est raisonnablement direct pour les fins précisées.

Transport d’armes à feu à autorisation restreinte ou d’armes de poing prohibées (paragraphe 12 [6,1] de la Loi sur les Armes à feu, possédées pour le tir à la cible vers des clubs et des champs de tir approuvés en vertu de l’article 29 de la Loi sur les Armes à Feu, et à partir de ceux-ci

1. Transport d’armes à feu à autorisation restreinte, ou d’armes à feu prohibées vers tout lieu où se trouve un agent de la paix, un préposé aux armes à feu ou un contrôleur des armes à feu [CAF] pour vérification, enregistrement ou disposition conformément à la Loi sur les armes à feu ou à la Partie III du Code criminel et à partir de celui-ci.
2. Transport d’armes à feu à autorisation restreinte ou d’armes à feu prohibées vers une entreprise titulaire d’un permis l’autorisant à réparer et à évaluer les armes à feu à autorisation restreinte et/ou prohibée, et à partir de celle-ci.
3. Transport d’armes à feu à autorisation restreinte ou d’armes à feu prohibées vers une exposition d’armes à feu, et à partir de celle-ci.
4. Transport d’armes à feu à autorisation restreinte ou d’armes à feu prohibées vers un port de sortie afin de les emporter à l’extérieur du Canada, et à partir d’un port d’entrée.
5. Transport d’armes à feu à autorisation restreinte ou d’armes à feu prohibées nouvellement acquises du lieu d’acquisition à la maison d’habitation du titulaire d’un permis ou à un autre lieu autorisé par le contrôleur des armes à feu.

Réf : Communiqué GRC

Autorisation de Transport pour nouveau ou nouvel utilisateur arme à autorisation restreinte après le 2 septembre 2015

L’autorisation de transport avec les nouvelles conditions seront-elles jointes automatiquement à mon permis d’arme à feu ?

Non. Si vous ne possédez par d’autorisation de transport valide pour le transport d’une arme à feu à destination et en provenance d’un club, ou d’un champ de tir pour le tir à la cible depuis le 2 septembre 2015, les fins de transport ne seront pas ajoutées comme conditions à votre permis d’arme à feu.

Voir la question suivante pour obtenir de l’information supplémentaire.

Quand les conditions seront-elles ajoutées à mon permis, puisque je ne possède pas d’autorisation de transport valide pour le transport d’une arme à feu à destination et en provenance d’un club ou d’un champ de tir pour le tir à la cible ?

Si vous ne possédez pas d’autorisation de transport valide pour le transport d’une arme à feu à destination et en provenance d’un club ou d’un champ de tir pour le tir à la cible, les raisons de transport applicables seront ajoutées à titre de condition à votre permis d’armes à feu lorsque :

· vous obtiendrez une première arme à feu à autorisation restreinte
· vous obtiendrez des armes à feu à autorisation restreinte ou prohibée supplémentaires
· vous demanderez une nouvelle autorisation de transport pendant la période de validité de votre permis
· vous demanderez une autorisation de transport de remplacement pendant la période de validité de votre permis
· vous ferez renouveler votre permis d’armes à feu comportant des privilèges relatifs aux armes à feu comportant des privilèges relatifs aux armes à feu à autorisation restreinte ou prohibée

Une fois que les conditions ont été ajoutées au permis d’armes à feu, vous n’êtes plus obligé de demander une autorisation de transport supplémentaire, sauf pour des raisons autres que celles qui ont été ajoutées comme condition du permis.

Saviez-vous qu’il faut PROUVEz que l’arme à feu est sécuritaire

PROUVEz QUE L’ARME À FEU EST SÉCURITAIRE :

· Pointez l’arme à feu dans la direction la plus sécuritaire
· Retirez toutes les cartouches de l’arme à feu, en………
· OUvrant le mécanisme. Assurez-vous que les chambres sont vides.
· Vérifiez le trajet d’alimentation
· Examinez l’âme du canon

L’arme à feu est maintenant déchargée et sécuritaire. Elle le demeure tant que l’individu, qui a su PROUVEz qu’elle l’est, en conserve le contrôle direct.

Saviez-vous qu’il existe des consignes de sécurité élémentaires avec les armes à feu

Il existe LES QUATRE RÈGLES VITALES comme consignes élémentaires pour la sécurité avec des armes à feu.

Traitez toute arme à feu comme si elle était chargée.
· Tenez pour acquis que toute arme à feu peut présenter un danger éventuel
Pointez toujours votre arme à feu dans une direction sécuritaire.
· Établissez la direction la plus sécuritaire vers laquelle pointer le canon de votre arme à feu
· Pointez toujours votre arme à feu dans la direction la plus sécuritaire et maintenez-la dans cette direction
· Le canon d’une arme à feu ne doit être pointé en aucune circonstance sur soi ou sur quelqu’un d’autre
Tenez le doigt éloigné de la détente et à l’extérieur du pontet.
· Évitez de placer le doigt sur la détente ou à l’intérieur du pontet en prenant une arme à feu
· Il y a plus de risques de mise à feu accidentelle si votre doigt est sur la détente ou à l’intérieur du pontet
Ouvrez le mécanisme et assurez-vous que l’arme ne contient aucune munition — vous devez PROUVEz que l’arme à feu est sécuritaire.
· Ne maniez une arme à feu que si vous pouvez PROUVEz qu’elle est sécuritaire
· En maniant une arme à feu, assurez-vous toujours que la chambre, le chargeur ou le magasin sont vides
· Ne tendez ou ne recevez une arme à feu que lorsque celle-ci est ouverte et non chargée. Cette une habitude essentielle à prendre

Loi 60 secondes

Savez-vous qu’est-ce qu’un LONG FEU ?
Le Long Feu est un retard d’allumage après la percussion de l’amorce par le percuteur, parce qu’il n’y a pas eu suffisamment de flammes pour allumer la poudre immédiatement

Savez-vous qu’est-ce qu’un NON-FEU ?
Un non-Feu [ou un raté] est un défaut de fonctionnement d’une cartouche

Savez-vous qu’est-ce qu’un COUP D’AMORCE ?
Un Coup d’amorce [charge d’amorce] survient lorsque la cartouche ne contient aucune poudre

Précautions à prendre
Si la détente est actionnée et vous ne remarquez aucune décharge, ATTENDEZ 60 SECONDES en pointant toujours la bouche du canon dans une direction sécuritaire. Au bout de 60 SECONDES, ouvrez le mécanisme et enlevez les munitions. Vous devez PROUVER que l’arme est sécuritaire afin de vous assurer qu’il n’y a pas de balles [projectiles] dans le canon.

Saviez-vous que… Très important à lire!

Les propriétaires et les utilisateurs d’armes à feu devraient toujours partir du principe dont les personnes qui n’ont pas reçu la formation nécessaire pour le maniement et l’utilisation sécuritaires des armes à feu ne sauront pas comment les manier en toute sécurité.

Cours dispensés au club de tir

Le club de tir offre les cours dispensés par la Fédération québécoise de Tir, c’est-à-dire le cours CCSMAFAR pour armes à autorisations restreintes [pistolet/révolver] et le cours de la Loi 9 [loi provinciale] nécessaire lorsque l’on veut devenir membre d’un club de tir et que l’on possède une arme à feu à autorisation restreinte. Aussi dispensé au club de tir, le cours pour devenir officiel de Tir de la Fédération québécoise de Tir, cout 80 $ qui inclut la carte de membre FQT.

Le cout du cours CCSMAFAR est de 85 $ et vous pouvez vous inscrire sur le site web de la Fédération québécoise de Tir [www.fqtir.qc.ca] il y a deux examens à ce cours et la note de passage est de 80 % pour chaque examen [écrit et pratique].

Le cout du cours de la Loi 9 est de 48 $ et il inclut l’examen écrit. Il vous faudra ensuite réussir l’examen pratique et le coût de cet examen est de 35 $. [Argent comptant] et inclus l’arme à feu [pistolet de calibre 9mm] et le coût des munitions [20 cartouches 9mm]. Si l’examen pratique est réussi avec succès, vous recevrez sur les lieux mêmes, votre attestation finale de réussite du cours de la Loi 9.

Conseil d’administration

Votre conseil d’administration est composé des membres suivants ;

Président
Louis Daigle, membre fondateur — Chef Officiel de Tir, Instructeur Club — FQT, Instructeur Loi 9 — FQT, Instructeur de Tir – club et Instructeur provincial [FQT]

Vice-président
Norman Lilley, membre administratif — officiel de tir, Instructeur Club — FQT, Instructeur provincial — FQT, instructeur loi 9 — FQT, instructeur CSSMAFAR — FQT, Instructeur CSSMAF — Fedecp, Instructeur ICAF — Fedecp, Instructeur tir – club

Trésorier
Jacques Lavallée, membre administratif – officiel de tir, instructeur Club – FQT, Instructeur de tir — club. Responsable du comité activités.

Directeur
Patrick Allard, membre administratif – Assistant-chef officiel de tir, intructeur Loi 9, FQT Instructeur Club, responsable du renouvellement des cartes de membres

Directeur
Denis Durocher, membre administratif — Assistant-chef officiel de tir, Instructeur Loi 9 — FQT, instructeur club — FQT, Responsable du comité de sécurité

Le renouvellement de votre carte de membre et la Loi 9

La loi 9 qui fut adoptée le 1er septembre 2008 stipule clairement que les usagers [membres] qui pratiquent le tir à la cible avec des armes restreintes ou prohibées, sont dans l’obligation en vertu de l’article 46.29 de cette loi, de renouveler leur carte de membre avant son échéance le 31 décembre de l’année courante.

Advenant le non-renouvellement de votre adhésion avant cette date, la loi oblige le club de tir à refuser votre adhésion et en informer la Sureté du Québec. Il en est de même pour le membre qui n’aurait pas exercé le tir à la cible, au moins en une occasion au cours de la saison courante.

Un membre qui se voit refuser son adhésion pour une des deux raisons précédentes sera dans l’obligation de produire une nouvelle attestation de réussite du test d’aptitude pour le maniement sécuritaire des armes à feu restreinte ou prohibée [loi 9], et ce avant de pouvoir renouveler son adhésion au club de tir.

Verrouillez son arme à feu!

C’est s’armer de prudence!