FOIRE AUX QUESTIONS
Modifications apportées aux Autorisations de Transport ? (mise à jour: 7 juillet 2021)
AUTORISATION DE TRANSPORT D'ARMES À FEU À AUTORISATION RESTREINTE ET PROHIBÉES À PARTIR DU 7 JUILLET 2021.
Deux dispositions relatives à l'autorisation de transport d'armes à feu demeurent une condition du permis:
Le transport vers et depuis un champ de tir
Le transport vers et depuis un domicile après l'achat de l'arme à feu
Les particuliers devrons désormais obtenir une autorisation de transport de leur contrôleur des armes à feu (CAF) afin de pouvoir transporter une arme à feu à autorisation restreinte et une arme à feu prohibée:
à l'aller et au retour pour consulter une entreprise aux fins de réparations ou évaluation
à l'aller et au retour d'une exposition d'armes à feu
vers un port de sortie ou depuis un point d'entrée
à destination ou en provenance d'un agent de la paix, d'un préposé aux armes à feu ou d'un CAF aux fins de vérification, d'enregistrement ou de destruction.
source: grc-rcmp.gc.ca/fr/armes-a-feu/projet-loi-c-71-devez-savoir
Je possède une Autorisation de Transport valide pour le transport d’une arme à feu à destination et en provenance d’un club ou champ de tir pour le tir à la cible. Les conditions de l’autorisation de transport seront-elles jointes automatiquement à mon permis d’armes à feu [PPA] ?
Oui. Depuis le 2 septembre 2015, si vous êtes détenteur d’un permis et que vous possédez une autorisation de transport valide pour transporter une arme à feu à destination et en provenance d’un club ou champ de tir pour le tir à la cible, les activités énumérées ci-dessous sont ajoutées comme condition de votre permis [PPA].
Ces conditions du permis autorisent le transport d’armes à feu à autorisation restreintes ou prohibées, enregistrées au nom du titulaire de permis dans la province de résidence de ce dernier, en suivant un trajet qui, dans toutes les situations, est raisonnablement direct pour les fins précisées."
1.Transport d’armes à feu à autorisation restreinte ou d’armes de poing prohibées vers ou depuis un champ de tir. 2. Transport d’armes à feu à autorisation restreinte ou d’armes à feu prohibées nouvellement acquises vers et depuis un domicile après achat de l'arme à feu. Réf : grc-rcmp.gc.ca/fr/armes-a-feu/projet-loi-c-71-devez-savoir (mise à jour 7 juillet 2021)
Qu'elles sont les differentes activités proposées?
Mini-cours de Sécurité